1. Introduction
L’objectif principal de ce document est de regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible des informations concernant les traitements de données mis en œuvre par A3BC Group (ci-après « A3BC Group » ou « nous ») pour vous permettre de comprendre dans quelles conditions vos données sont traitées.
2. Une collecte loyale et transparente de vos données
Dans un souci de loyauté et de transparence, nous prenons soin d’informer de chaque traitement que nous mettons en œuvre par des mentions d’information. Les données à caractère personnel sont collectées loyalement. Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.
3. Une utilisation légitime et proportionnée de vos données
Lorsque nous sommes amenés à traiter des données, nous le faisons pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.
Pour chacun des traitements mis en œuvre, nous nous engageons à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Nous veillons à ce que les données soient mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.
4. Les données à caractère personnel que nous traitons
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous sont présentées ci-après, A3BC Group collecte et traite les catégories de données suivantes :
- des données d’identification des personnes concernées telles que votre civilité, vos nom et prénom, votre date de naissance, vos coordonnées téléphoniques, électroniques, le gabarit de vos empreintes digitales ;
- le mot de passe de connexion associé à chaque compte client ;
- les date et heure de connexion et de déconnexion de l’utilisateur ;les date et heure d’ajout, de modification ou de suppression des documents et des informations d’identification et d’authentification.
5. Les bases juridiques et les finalités de nos traitements de données
Les traitements mis en œuvre par A3BC Group ont les finalités et bases juridiques suivantes :
| N° | Finalités | Sous-finalités | Bases juridiques |
| 1. | Relation client | Gestion de l’activation de votre compte client | Consentement |
| Stockage de copies de documents justificatifs | Exécution des contrats et exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des personnes concernées | ||
| Capture de l’empreinte de quatre des doigts de l’une des mains et calcul du gabarit correspondant | Consentement | ||
Stockage, mise à jour et suppression des documents et d’informations d’identification et d’authentification suivants :
|
Exécution des contrats et exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des personnes concernées | ||
| 2. | Gestion de documents justificatifs | Partage avec des tiers des documents et des’ informations d’identification et d’authentification stockés avec des tiers | Consentement |
| Exécution des contrats et exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des personnes concernées | |||
| 3. |
Gestion des données de connexion (Enregistrement du mot de passe de connexion associé à chaque compte client ; Enregistrement des date et heure de connexion et de déconnexion de l’utilisateur; Enregistrement des date et heure d’ajout, de modification ou de suppression des documents et des informations d’identification et d’authentification) |
Non répudiation des transactions réalisées au moyen des documents et des informations d’identification et d’authentification enregistrés par l’utilisateur Preuve dans le cadre de procédures juridiques ou judiciaires pour lesquelles la production des données de connexion est demandée |
Exécution des contrats et exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des personnes concernées |
| 4. | Gestion de l’identité numérique | Exécution des contrats et exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des personnes concernées |
6. Les destinataires de vos données
Sont destinataires de vos données :
- les membres habilités d’A3BC Group;
- les prestataires et sous-traitants d’A3BC Group pour ce qui les concerne;
- les tiers dans le cadre de demandes d’identification et d’authentification de transactions auxquelles vous êtes partie.
Nous veillons à ce que, parmi ces destinataires, seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. A3BC Group applique une politique d’habilitation stricte qui permet que les données qu’elle traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.
7. Les transferts de vos données
Nous sommes susceptibles de transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne dans le cadre des outils informatiques que nous utilisons pour nos activités.
Ces transferts ne peuvent être réalisés qu’après qu’A3BC Group a pris les mesures pour les sécuriser, en veillant par exemple à la conclusion des clauses contractuelles types définies par la Commission européenne afin d’encadrer les flux transfrontières qui en résultent.
8. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données
Nous faisons en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :
| N° | Catégories de données | Finalités | Durée de conservation |
| 1. | Identification des personnes | Gestion de l’activation de votre compte client | Durée d’existence de votre compte client |
| Stockage, mise à jour et suppression des documents et d’informations d’identification et d’authentification | Jusqu’à la suppression de vos données et au plus pour toute la durée d’existence de votre compte client | ||
| Capture de l’empreinte de quatre des doigts de l’une des mains et calcul du gabarit correspondant | Durée d’existence de votre compte client | ||
| Partage des documents et d’informations d’identification et d’authentification stockés avec des tiers | 24 heures à compter de l’enregistrement de votre consentement à chaque demande de partage | ||
| Création d’une identité numérique | Durée d’existence de votre compte client | ||
| 2. |
Mot de passe de connexion associé à chaque compte client; Date et heure de connexion et de déconnexion de l’utilisateur; Date et heure d’ajout, de modification ou de suppression des documents et des informations d’identification et d’authentification |
Non répudiation des transactions Preuve des transactions |
Durée d’existence de votre compte client augmentée d’une durée de 7 ans |
9. La sécurité des données personnelles
Nous accordons une importance particulière à la sécurité des données personnelles. Il a été mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
10. La sous-traitance
Lorsque nous avons recourt à un prestataire, nous ne lui communiquons des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité. Nous concluons avec nos sous-traitants dans le respect de nos obligations légales et réglementaires des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers, en conformité avec la réglementation sur la protection des données personnelles.
11. Cookies
Les cookies font l’objet d’une politique de cookies.
12. Les droits qui vous sont reconnus
A3BC Group est particulièrement soucieux du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’il met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.
12.1 Votre droit d’accès
A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :
- les finalités du traitement;
- les catégories de données personnelles concernées;
- les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communication devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
- l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement;
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;
- des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.
12.2 Votre droit à la rectification de vos données
Vous pouvez nous demander à ce que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
12.3 Votre droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation. Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.
12.4 Votre droit à la limitation des traitements de données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
12.5 Votre droit de vous opposer aux traitements de données
Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement (cf. article ci-dessus sur la base juridique du traitement). En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
12.6 Votre droit à la portabilité de vos données
Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers. Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat. Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par A3BC Group.
12.7 Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
12.8 Votre droit d’introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (3 place de Fontenoy 75007 Paris) sur le territoire français, et ce, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
12.9 Votre droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concernent que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre. Vous disposez également, lorsque cette personne aura été désignée par le pouvoir exécutif, du droit de définir des directives générales aux mêmes fins.
12.10 Les modalités d’exercice de vos droits
Vous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse électronique suivante contact.trustme@a3bc.io ou par courrier postal envoyé à l’adresse suivante : A3BC Group chez Teamwill, Tour EQHO, 2 avenue Gambetta 92400 Courbevoie, en justifiant de votre identité par tous moyens.
13. Modification du présent document
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique sur notre site internet. Elle pourra faire l’objet de mises à jour.