Politique de protection des données à caractère personnel

1. Responsable de traitement

A3BC GROUP, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 839 604 576, dont le siège social est situé 1 Contour de la Motte, 35000 Rennes, est responsable des traitements de données personnelles décrits ci-après.

Contact : contact@a3bc.io

2. Délégué à la protection des données (DPO)

A3BC GROUP a désigné un délégué à la protection des données externalisé :

Cabinet Lexing
Contact : dpo@a3bc.io

3. Ce que cette politique couvre

Cette page décrit les traitements liés à la navigation sur le site a3bc.io (site vitrine institutionnel).

Les produits A3BC (TrustMe, Check TrustMe et l’A3BC Identity Platform) traitent des données personnelles, y compris des données d’identité, dans le cadre de l’utilisation effective de ces produits par les utilisateurs finaux et les entreprises clientes. Les informations relatives aux traitements mis en œuvre dans ces autres produits A3BC font l’objet d’une documentation distincte dans le cadre du produit concerné. Cette documentation est fournie aux entreprises clientes ainsi qu’aux utilisateurs finaux, le cas échéant, dans le cadre de l’utilisation desdits produits.

4. Données traitées sur ce site et finalités

Dans le cadre de votre navigation sur le site institutionnel a3bc.io, la seule collecte de données à caractère personnel vous concernant s’effectue si vous décidez de nous contacter via notre formulaire de contact :

En outre, dans le cadre de la navigation et de l’utilisation de ce site web, A3BC GROUP ne réalise aucun profilage et n’a recours à aucun processus de prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.

À propos du formulaire de contact :

Le formulaire de contact du site utilise un envoi direct par e-mail : les informations saisies ne transitent pas par un serveur A3BC ni ne sont stockées dans une base de données à l’occasion de cet envoi — elles sont transmises via le client e-mail du visiteur, comme un e-mail classique.

En outre, lorsque la fourniture de vos données personnelles (nom, e-mail professionnel et message) via le formulaire de contact présente un caractère commercial, comme une demande relative à nos services ou nos tarifs par exemple, alors le traitement par A3BC GROUP de vos données relève de l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Ainsi, la saisie de ces informations est nécessaire à A3BC pour nous permettre de traiter votre demande et d’y répondre. Vous êtes libre de ne pas les fournir ; toutefois, la non-fourniture de ces données nous empêchera de donner suite à votre sollicitation.

À propos des mesures d’audience :

Pour des besoins de mesure d’audience et d’amélioration du site, nous utilisons l’outil Matomo. Cet outil est configuré pour collecter des données de navigation de manière strictement anonymisée (notamment via le masquage de votre adresse IP). Pour en savoir plus sur le fonctionnement de cet outil et son paramétrage selon l’exemption de la Cnil, veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies.

5. Durée de conservation

Formulaire de contact.

Les informations transmises via le formulaire de contact (nom, e-mail professionnel, message) sont conservées 3 ans maximum à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, conformément au référentiel de la CNIL relatif à la gestion des activités commerciales. Passé ce délai sans nouvel échange, les données sont supprimées ; A3BC GROUP peut, avant leur suppression, solliciter la personne pour savoir si elle souhaite continuer à être contactée.

Mesure d’audience (Matomo).

Conformément aux recommandations de la CNIL pour les outils de mesure d’audience:

• les données brutes collectées par nos traceurs de mesure d’audience sont conservées 25 mois maximum.
• Ces durées font l’objet d’un réexamen périodique pour rester limitées au strict nécessaire.

6. Destinataires des données à caractère personnel

Les données personnelles des visiteurs de ce site ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales.

A3BC GROUP fait appel à deux sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD :

• Scaleway (hébergement du site — voir les mentions légales).
• InnoCraft Limited, éditeur de Matomo (mesure d’audience — voir notre Politique de gestion des cookies).

7. Transferts hors Union européenne

InnoCraft Limited, société qui héberge et exploite le service Matomo Cloud, est basée en Nouvelle-Zélande. La Nouvelle-Zélande fait partie des pays reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données adéquat (décision d’adéquation au titre de l’article 45 du RGPD). Le transfert des données vers InnoCraft est donc conforme au RGPD sans nécessiter de garanties supplémentaires (telles que des clauses contractuelles types).

Les données elles-mêmes (instance Matomo et ses sauvegardes) sont hébergées sur des serveurs Amazon Web Services (AWS) situés en Europe (Francfort, avec sauvegardes à Dublin).

Source : Politique de confidentialité Matomo Cloud et Accord de traitement des données (DPA) Matomo Cloud, consultés le 21/08/2026.

8. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter A3BC GROUP à l’adresse contact@a3bc.io, ou le délégué à la protection des données à l’adresse dpo@a3bc.io.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.

9. Sécurité

A3BC GROUP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles traitées contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

Sources : référentiel CNIL — gestion des activités commerciales, recommandations CNIL — cookies de mesure d’audience exemptés de consentement, politique de confidentialité et DPA Matomo Cloud, consultés le 23/08/2026.

10. Protection des données des mineurs

Ce site web s’adresse à un public professionnel et n’a pas pour objet de collecter des données à caractère personnel relatives à des mineurs. Si des données concernant un mineur devaient être collectées par inadvertance via notre formulaire de contact, son représentant légal peut nous contacter à l’adresse contact@a3bc.io afin de solliciter la suppression immédiate de ces informations.

11. Liens vers des sites tiers

Le site a3bc.io peut contenir des liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites web édités par des tiers. A3BC GROUP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques, leur contenu ou leur politique de confidentialité. Nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites tiers avant de leur transmettre vos données personnelles.

12. Modification de la politique

A3BC GROUP se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de faire évoluer la présente politique à tout moment, et sans notification préalable, afin notamment de se conformer à toute évolution de la législation en vigueur, de la jurisprudence, de la technique, ou des traitements effectués sur les données personnelles.

Les utilisateurs sont par conséquent invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de la dernière mise à jour sera systématiquement indiquée en bas du présent document.

Version du 02 Septembre 2026