Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
A3BC GROUP
Société par actions simplifiée au capital social de 958 083 €
Siège social : 1 Contour de la Motte, 35000 Rennes, France
SIREN : 839 604 576
SIRET du siège : 839 604 576 00034
RCS Rennes
N° de TVA intracommunautaire : FR93 839604576
Code APE : 74.90B
Adresse e-mail : contact@a3bc.io
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Mr. Dinesh Ujoodah, en sa qualité de gérant de la société A3BC GROUP.
3. Responsable de la rédaction
Le responsable de la rédaction du site est Mr. Houssem Khemiri, en qualité de directeur des opérations (COO) d’A3BC GROUP.
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Scaleway
Société Scaleway
8 rue de la Ville-l’Évêque
75008 Paris
France
Adresse e-mail: privacy@scaleway.com
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, interfaces, logiciels, bases de données et éléments de conception, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d’A3BC GROUP ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au bénéfice de celle-ci.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite d’A3BC GROUP, est interdite.
6. Responsabilité
A3BC GROUP s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
A3BC GROUP ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
A3BC GROUP met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
Les informations fournies par A3BC GROUP le sont à titre indicatif, cette dernière ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
7. Liens hypertextes
Liens pointant vers des sites tiers (liens sortants) :
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
A3BC GROUP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
Liens pointant vers le présent site (liens entrants) :
La mise en place par des tiers de liens hypertextes pointant vers la page d’accueil du présent site est autorisée, sous réserve que ces liens ne contreviennent pas aux intérêts matériels ou moraux d’A3BC GROUP et qu’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document (le site devant s’ouvrir dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet).
En revanche, toute technique de framing (intégration du présent site dans un site tiers), d’inlining, ou de lien profond (deep linking) pointant vers d’autres pages que la page d’accueil, est strictement interdite sans l’autorisation expresse, préalable et écrite d’A3BC GROUP.
En outre, la création d’un lien hypertexte vers le présent site est soumise à l’accord préalable d’A3BC GROUP lorsqu’elle implique une reproduction ou une utilisation de tout ou partie des éléments protégés du site.
En tout état de cause, A3BC GROUP se réserve le droit d’exiger la suppression immédiate de tout lien hypertexte s’il estime que ce dernier porte atteinte à son image ou à ses droits.
8. Données personnelles
A3BC GROUP accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.
Les traitements de données personnelles susceptibles d’être réalisés lors de l’utilisation du site sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
Conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de leurs données.
Pour exercer leurs droits ou pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter A3BC GROUP à l’adresse : contact@a3bc.io
Lorsque cela est applicable, les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires.
Les modalités d’utilisation de ces technologies, ainsi que les conditions dans lesquelles votre consentement peut être recueilli ou retiré, sont précisées dans la Politique de gestion des cookies accessible depuis le site.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés conformément à la réglementation applicable. Les cookies nécessitant un consentement ne sont déposés qu’après obtention de celui-ci, lorsque la réglementation l’exige.
10. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Tout litige relatif au site sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
SAUF DISPOSITION LEGALE CONTRAIRE ET IMPERATIVE, ET LORSQUE LE SITE EST UTILISE PAR DES UTILISATEURS AGISSANT EN QUALITE DE COMMERCANT, TOUT LITIGE NON RESOLU PAR UNE PROCEDURE AMIABLE, SURVENANT ENTRE L’UTILISATEUR ET LA SOCIETE A3BC GROUP EST SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE RENNES.
11. Médiation
L’utilisateur du site est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative à la consommation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
À cet effet, l’utilisateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige directement avec A3BC GROUP, le médiateur à la consommation via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse www.cmap.fr/consommateurs, ou par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.
Pour davantage d’informations sur le processus de médiation, l’Utilisateur est invité à consulter le site internet du médiateur à la consommation : www.cmap.fr.
12. Modification des mentions légales
A3BC GROUP se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de faire évoluer les présentes mentions légales à tout moment, et sans notification préalable, afin notamment de se conformer à toute évolution de la législation en vigueur, de la jurisprudence, de la technique, ou des services proposés sur le site.
Les utilisateurs sont par conséquent invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de la dernière mise à jour sera systématiquement indiquée en bas des présentes mentions.
L’utilisation continue du site après publication d’une modification vaut acceptation de la nouvelle version des mentions légales.
Version du 02 Septembre 2026