Conditions générales de l'essai Check TrustMe

Ces conditions encadrent l’essai gratuit de Check TrustMe en production (« l’essai »), proposé par A3BC GROUP (« A3BC »). En cochant la case de la demande d’accès, vous les acceptez, pour vous-même et pour l’entité légale que vous représentez (« le Client »).

1. Objet

Check TrustMe est une interface web qui permet aux vérificateurs désignés par le Client de contrôler l’identité de personnes grâce aux justificatifs que ces personnes partagent depuis leur application TrustMe. L’essai permet au Client d’évaluer le service en conditions réelles, sans intégration à ses systèmes.

2. Durée

L’essai dure un (1) mois à compter de l’ouverture des accès. Il n’est pas reconduit tacitement. À l’issue de cette période, A3BC désactive les comptes de l’organisation, sauf si les parties ont conclu un contrat pour la poursuite du service.

3. Gratuité

L’essai est gratuit. Il n’emporte aucun engagement d’achat ni de souscription.

4. Environnement de production

L’essai a lieu sur l’environnement de production de Check TrustMe. Les contrôles réalisés pendant l’essai portent donc sur des personnes réelles et des données réelles, et sont traités comme tels : le Client veille au respect de la réglementation applicable à ces contrôles.

5. Ouverture des accès et comptes

• A3BC examine la demande, ouvre l’organisation du Client puis envoie une invitation à chaque adresse e-mail indiquée dans la demande. A3BC peut refuser ou limiter une demande.
• Chaque utilisateur reçoit un profil (Leader, Leader + History, Operator ou Operator + History) : le Leader gère les comptes, l’Operator vérifie les identités et les profils History accèdent à l’historique des vérifications. Le Client désigne au moins un utilisateur Leader, qui gère ensuite les autres comptes.
• Les comptes sont nominatifs ou rattachés à une adresse e-mail désignée. Le Client est responsable de l’usage qui en est fait, de la confidentialité des identifiants et de la suppression des comptes qui ne sont plus utiles. Il signale sans délai toute compromission à A3BC.

6. Usage autorisé

Le Client utilise Check TrustMe uniquement pour contrôler l’identité de personnes présentes devant le vérificateur, dans le cadre de ses accès de site, de chantier ou de ses contrôles de recrutement. Il est interdit de :

• contrôler une personne sans qu’elle ait donné son consentement dans l’application TrustMe ;
• utiliser le service à d’autres fins, notamment une surveillance ou un fichage de personnes ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité, d’accéder aux données d’autres organisations ou de perturber le service ;
• céder ou partager des comptes en dehors de l’organisation du Client.

7. Données personnelles

• Les informations de la demande (prénom, nom, entité, adresse e-mail, description du besoin, adresses e-mail, profils et tags des utilisateurs) sont traitées par A3BC pour instruire la demande, ouvrir et administrer les accès et assurer le support pendant l’essai. Elles ne sont pas utilisées à d’autres fins sans votre accord.
• Pour les personnes contrôlées, les données affichées au vérificateur sont celles que ces personnes ont choisi de partager. Les vérifications sont tracées ; le Client peut extraire l’historique des 30 derniers jours depuis un profil History.
• Le Client est responsable de l’information des personnes qu’il contrôle et de la finalité de ses contrôles. Les modalités de traitement des données pour son compte sont précisées dans les documents transmis à l’ouverture des accès.
• Le Client s’assure d’avoir informé les utilisateurs désignés que leur adresse e-mail est communiquée à A3BC.
• Les droits prévus par la réglementation applicable sont détaillés dans la politique de protection des données à caractère personnel.

8. Disponibilité et support

Le service est fourni pendant l’essai, sans engagement de niveau de service : A3BC met en œuvre les moyens raisonnables pour le rendre disponible, mais ne garantit ni sa disponibilité continue ni l’absence d’erreur. Le support est assuré par support@trustmeid.io. Le Client conserve ses propres procédures de contrôle d’accès : Check TrustMe est une aide à la décision du vérificateur, qui reste responsable de la comparaison visuelle et de la décision d’autoriser l’accès.

9. Fin de l’essai et suppression

À la fin de l’essai, ou à la demande du Client, A3BC désactive les comptes. Les données de l’organisation sont ensuite supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation. Le Client récupère avant cette date les rapports d’historique dont il a besoin.

10. Propriété intellectuelle

L’essai confère au Client un droit d’usage personnel, non exclusif et non transmissible de Check TrustMe, pour la durée de l’essai et aux fins décrites ci-dessus. Aucun autre droit de propriété intellectuelle n’est cédé.

11. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, A3BC n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’essai, ni de l’usage du service par le Client ou ses utilisateurs, ni des décisions d’accès prises par les vérificateurs. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être par la loi.

12. Suspension et modification

A3BC peut suspendre ou fermer l’accès à tout moment, en particulier en cas de non-respect de ces conditions. A3BC peut modifier ces conditions ; la version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre demande.

13. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend ; à défaut, il est porté devant le tribunal de Paris. Pour toute question, écrivez à contact@a3bc.io.